Au Journal Officiel du 6 juillet 2025, les couteaux papillons, automatiques et avec poing américain sont nommément classés parmi les armes de catégorie D.
Comme pour trouver un semblant de réponse à la médiatisation des horribles meurtres au couteau commis cette année, nos reponsables politiques prennent la responsabilité de porter atteinte à la filière économique du couteau qui compte tant dans notre pays, alors que tout le monde sait que ce n’est pas l’outil qui pose problème.
Voici une première présentation de l’évolution de la loi. Nous y reviendrons.
Une tres forte pression sur certains types de couteaux
Les couteaux papillons, les couteaux automatiques et les couteaux avec poing américain sont désormais nommément classés en catégorie D. Les étoiles japonaises sont aussi concernées.
Ainsi, seuls les commerçants (et donc aussi les fabricants qui vendent leurs produits) bénéficiant d’une autorisation préfectorale pourront les vendre.
L’achat et la détention de ces couteaux restent libres. Le port et le transport restent soumis au motif légitime, mais il sera plus difficile à justifier, même si ces couteaux étaient déjà très mal perçus en pratique.
Rappel de la loi entrée en vigueur le 6 septembre 2013
En 2012 puis en 2023, la classification et le régime juridique des armes, cadrant leur port et transport, ont été remaniés. L’article R. 311-2 du code de la sécurité publique qualifie d’arme de catégorie D « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, dont : les armes non à feu camouflées et les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques et autres armes figurant sur un arrêté du ministère de l’Intérieur. »
L’article R311-1 du code de la sécurité intérieure définit plus largement l’arme comme « tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité », et une arme blanche comme : « toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ». Notre couteau de poche peut donc bien en faire partie.
Le port et le transport de ces « armes » sont interdits sauf motif légitime.
Aucune définition claire du couteau n’était jusqu’alors proposée. Aucune dimension, aucun système de verrouillage, aucune forme précise. Ce qui comptait, et c’est toujours le cas aujourd’hui car tout couteau peut être considéré comme une arme suivant le contexte, c’est l’effet que l’objet peut avoir s’il est utilisé avec de mauvaises intentions.
Le contexte est de première importance : l’utilisation par le porteur, la preuve d’une intention par le porteur et le port de l’objet dans une manifestation, un attroupement, un rassemblement.
Depuis avril 2024, vers une nouvelle procédure : Amende Forfaitaire Délictuelle (A.F.D.)
L’individu arrêté pour port ou transport de couteau sans motif légitime peut être placé en garde à vue. Il faut alors qu’il justifie son motif. Si le motif légitime est reconnu par le juge, le porteur est relaxé. Depuis avril 2024 jusqu’en 2026, une nouvelle procédure est testée, l’amende forfaire délictuelle ou A.F.D, dans 13 villes (Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Pontoise, Rennes, Saint-Étienne et Toulouse) afin d’alléger la procédure et de désengorger les tribunaux. Il est fort probable qu’elle soit ensuite généralisée à l’ensemble du territoire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’AFD, un article complet a été consacré à cette nouvelle procédure en test jusqu’en 2026, dans le magazine La Passion des Couteaux n°162.
