Dès ce printemps 2026, fabricants et commerçants de couteaux vont devoir se mettre en confirmité avec la nouvelle législation. Nous faisons ici le point sur ce qu’il faut savoir :
En mai 2025, suite aux faits divers impliquant des couteaux, le Premier ministre annonçait son intention de mettre en place des mesures de dissuasion et de restreindre l’accès à certaines armes blanches. Depuis, deux étapes réglementaires successives ont apporté des modifications significatives, sans qu’elles aient de répercussion sur le port de nos couteaux de poche. Mais l’impact médiatique percute la profession.
Élargissement des couteaux ciblés en catégorie D
La première étape fut l’arrêté du 4 juillet 2025 (publié au JO du 6 juillet), qui a classé dans la catégorie D du code de la sécurité intérieure (art. R. 311-2 IV a) plusieurs types d’armes : couteaux papillons, couteaux automatiques, étoiles de ninja et couteaux intégrant un coup de poing américain, lorsque ces derniers ont été fabriqués avant 1946. Ces armes restent légales, mais leur commerce est soumis à autorisation préfectorale, comme seul l’était jusque-là le couteau poignard. Les commerçants déjà actifs disposent d’un délai de six mois pour déposer une demande d’autorisation (art. R. 313-8). Ils peuvent continuer leur activité jusqu’à la décision de l’administration. Le port et le transport sont toujours soumis au motif légitime, pas de changement.
Des couteaux entrent dans la catégorie A
La deuxième étape est intervenue avec le décret n° 2025-894 et l’arrêté du 5 septembre 2025. Ce dispositif innove en classant pour la première fois en France certaines armes blanches dans la catégorie A1, c’est-à-dire les armes interdites par nature. Cette mesure rapproche la réglementation française de celle de pays voisins comme la Belgique ou l’Allemagne, où les dagues à double tranchant ou les couteaux automatiques sont déjà interdits.
Les armes désormais interdites :
Deux types d’armes sont désormais classés en catégorie A1 (art. R. 311-2 13° et 14°) :
- Les couteaux, coutelas et machettes à lame fixe combinant simultanément un côté tranchant, une pointe, un côté dentelé, et comportant en plus soit plusieurs trous dans la lame, soit plusieurs pointes acérées. Ces armes correspondent aux « zombie knives », popularisés en Grande-Bretagne et visés là-bas par une législation spécifique. Leur apparition dans le droit français surprend, car peu de faits divers nationaux y sont liés.
- Les « coups de poing américains » postérieurs à 1900, y compris lorsqu’ils sont combinés avec une lame. Les modèles plus récents deviennent donc totalement interdits, contrairement aux versions antérieures à 1946 qui restent classées en catégorie D.
L’interdiction ne vise pas les couteaux pliants, les dagues classiques, ni les couteaux de plongée. Ceux-ci, bien qu’ayant parfois un côté lisse et un côté dentelé, ne remplissent pas toutes les conditions cumulatives exigées (plusieurs trous, plusieurs pointes). Le champ d’application de la mesure reste donc restreint et son impact commercial devrait rester marginal, la plupart des couteaux usuels (de cuisine, de randonnée, de poche) demeurant libres de fabrication, commerce et détention.
Les conséquences juridiques sont néanmoins lourdes. En application de l’article L. 312-2 CSI, l’acquisition et la détention des armes de catégorie A sont interdites. La possession est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (art. 222-52 CP). Le port ou le transport élève la sanction à sept ans et 100 000 € (art. 222-54 CP). La fabrication et la vente requièrent un agrément, l’absence de ce dernier étant également pénalement sanctionnée. Pour accompagner cette interdiction, le décret du 5 septembre organise la dépossession : les particuliers disposent de trois mois pour remettre les armes concernées à l’État en vue de leur destruction. Les commerçants ont six mois pour régulariser leur situation par une demande d’agrément.
Mesures complémentaires : affichage et vente aux mineurs
Le texte introduit aussi une nouvelle obligation pour les commerçants : l’affichage visible de l’interdiction de vente aux mineurs (nouvel art. R. 313-16-1). Cette mesure n’ajoute rien de nouveau sur le fond — la vente d’armes aux mineurs était déjà interdite —, mais vise à rendre la règle plus claire et plus visible, à l’image des affiches relatives à la vente d’alcool. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de 4e classe (750 € pour une personne physique, 3 750 € pour une personne morale).
Limites et préservation des usages courants
Enfin, il convient de rappeler que ces nouvelles règles ne s’appliquent pas aux couteaux usuels, fixes ou pliants, dès lors qu’ils ne présentent pas les caractéristiques visées. Ces objets ne sont pas interdits par nature, leur commerce et leur détention restent libres. Toutefois, comme auparavant, leur port ou transport doit être justifié par un motif légitime dans un contexte favorable.
En rÉsumÉ
la réforme opérée par l’arrêté du 4 juillet et le décret du 5 septembre 2025 marque un tournant en intégrant pour la première fois certaines armes blanches dans la catégorie A1, au même titre que les armes à feu de guerre. Cependant, grâce aux interventions du Syndicat professionnel NAtional de la Filière ArMurière (SNAFAM) et de la Fédération Française de Coutellerie, son champ d’application demeure limité, visant principalement des armes marginales comme les couteaux « zombie » ou les couteaux intégrant un coup de poing américain. La majorité des couteaux de la vie courante restent donc soumis au régime antérieur, préservant ainsi l’équilibre entre sécurité publique et liberté d’usage.
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